Générateur de CGU / CGV
Répondez à quelques questions sur votre site pour obtenir un modèle de conditions générales d'utilisation ou de vente à personnaliser et publier.
Comment ça marche
Que vous lanciez un site vitrine, une boutique en ligne ou une application avec comptes utilisateurs, des conditions générales claires protègent à la fois votre activité et vos utilisateurs. Choisissez CGU ou CGV, cochez les fonctionnalités concernées (vente en ligne, comptes, contenus publiés par les utilisateurs) et récupérez un document structuré prêt à adapter.
Quelle est la différence entre CGU et CGV ?
Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) encadrent l'usage d'un site ou d'un service, même gratuit. Les CGV (Conditions Générales de Vente) s'appliquent spécifiquement dès qu'il y a une transaction commerciale : elles ajoutent des clauses obligatoires sur les prix, la livraison, le paiement et le droit de rétractation.
Ce document suffit-il pour être en conformité légale ?
Non. Ce générateur produit une base structurée pour gagner du temps, mais chaque activité a ses propres spécificités réglementaires (secteur d'activité, pays de vente, type de produits). Faites relire le document par un professionnel du droit avant de le publier, en particulier si vous vendez à l'international ou traitez des données sensibles.
Aucune des informations saisies n'est transmise à un serveur : le document est généré entièrement dans votre navigateur.