法国法律声明生成器

填写您网站的信息(发布者、托管商、联系方式),即可生成大体符合法国法律的法律声明(mentions légales)范本。生成过程 100% 在您的浏览器中本地完成,您输入的任何信息都不会发送到服务器。

重要提示: 此文本是仅供参考的通用范本,不构成法律意见,在发布前必须由法律专业人士(律师、法务)审阅和确认,尤其要核实其是否符合您的具体情况(法律地位、行业领域、数据处理方式)。

示例:

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生成的法律声明

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le site [URL du site] est édité par [Nom de la société].

2. Directeur de la publication
[Nom du directeur de publication]

3. Hébergeur du site
[Nom de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site [URL du site] (textes, images, logos, graphismes) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

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6. Cookies
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工作原理

在法国,《数字经济信任法》(LCEN)第 6-III 条要求所有网站发布者(无论是否为专业人士)展示识别发布者和托管商的法律声明。请在表单中填写您的信息(发布者类型、联系方式、公司的 SIRET 号码、托管商),文本会自动在结果区域更新,可直接复制到您的网站上。

即使是个人,法律声明也是强制性的吗?

是的,LCEN 适用于所有发布者,包括非商业性质的个人博客。不过,个人发布者可以要求只公开显示其托管商的名称,前提是向托管商提供自己的完整身份信息,以便托管商在司法机关要求时能够提供。

如果我的网站处理个人数据(表单、新闻通讯、Cookie),该怎么办?

本生成器包含一条基础的 GDPR 声明,但收集个人数据的网站通常还需要有单独且详细的隐私政策;如果使用了非必要的追踪器,还需要符合规定的 Cookie 同意横幅。这些方面请向专业人士咨询。

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